Mesures de sécurité routière
« De nouvelles mesures de sécurité routière ont été adoptées lors du Conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) le 17 Juillet 2023. Parmi les 38 mesures adoptées, on note :
- La dématérialisation totale du permis de conduire à partir du 1er avril 2024.
- L’arrêt de la sanction par perte de points pour les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h à partir de 2024.
- La requalification de l’homicide involontaire en « homicide routier ».
- La suspension administrative automatique du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
- Un retrait de 8 points pour la conduite sous stupéfiants aggravée par l’alcool.
- La transformation des infractions de grand excès de vitesse (dépassements supérieurs à 50 km/h) en délit.
- La réduction de la vitesse à 30 km/h dans les rues sans trottoirs pour la sécurité des piétons.
Retrouvez toutes les précisions sur les nouvelles mesures 2023 ici : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/
Démarches en ligne sur le permis de conduire :
- Pour toute information et inscription à un stage de récupération de points agréé par la préfecture, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
- Pour toutes les démarches officielles liées au permis de conduire, notamment la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, rendez-vous sur le site gouvernemental de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- Pour effectuer une réclamation, trouvez toute la documentation pour contester une infraction au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr/ »