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Mesures de sécurité routière

« De nouvelles mesures de sécurité routière ont été adoptées lors du Conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) le 17 Juillet 2023. Parmi les 38 mesures adoptées, on note :

  • La dématérialisation totale du permis de conduire à partir du 1er avril 2024.
  • L’arrêt de la sanction par perte de points pour les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h à partir de 2024.
  • La requalification de l’homicide involontaire en « homicide routier ».
  • La suspension administrative automatique du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
  • Un retrait de 8 points pour la conduite sous stupéfiants aggravée par l’alcool.
  • La transformation des infractions de grand excès de vitesse (dépassements supérieurs à 50 km/h) en délit.
  • La réduction de la vitesse à 30 km/h dans les rues sans trottoirs pour la sécurité des piétons.

Retrouvez toutes les précisions sur les nouvelles mesures 2023 ici : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/

Démarches en ligne sur le permis de conduire :