Mesures de sécurité routière
“De nouvelles mesures de sécurité routière ont été adoptées lors du Conseil interministériel de la sécurité routière (CISR) le 17 Juillet 2023. Parmi les 38 mesures adoptées, on note :
- La dématérialisation totale du permis de conduire à partir du 1er avril 2024.
- L’arrêt de la sanction par perte de points pour les petits excès de vitesse de moins de 5 km/h à partir de 2024.
- La requalification de l’homicide involontaire en “homicide routier”.
- La suspension administrative automatique du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ou d’alcool.
- Un retrait de 8 points pour la conduite sous stupéfiants aggravée par l’alcool.
- La transformation des infractions de grand excès de vitesse (dépassements supérieurs à 50 km/h) en délit.
- La réduction de la vitesse à 30 km/h dans les rues sans trottoirs pour la sécurité des piétons.
Retrouvez toutes les précisions sur les nouvelles mesures 2023 ici : https://www.legipermis.com/blog/2023/07/17/cisr-toutes-les-annonces/
Démarches en ligne sur le permis de conduire :
- Pour toute information et inscription à un stage de récupération de points agréé par la préfecture, visitez le site LegiPermis : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/
- Pour toutes les démarches officielles liées au permis de conduire, notamment la consultation de votre dossier, le solde de vos points ou la déclaration de vol/perte de permis, rendez-vous sur le site gouvernemental de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- Pour effectuer une réclamation, trouvez toute la documentation pour contester une infraction au code de la route : https://recours.permisdeconduire.gouv.fr/ »