Curage des fosses septiques
Haut-Bugey Agglomération a passé un marché avec l’entreprise SARP pour la collecte et le traitement des matières de vidange des ouvrages d’assainissement non collectif (fosses toutes eaux et ouvrages de prétraitement) …
Author: etiennehugonnet
Aides aux logements 2023 (Achat, Location et Rénovation)
Rappel de la loi : tout animal, chien ou chat, doit être identifié …
Que faire si je trouve un animal errant ?
Rappel de la loi : tout animal, chien ou chat, doit être identifié …
Budgets et comptes administratifs
« Le budget primitif 2023 du budget principal et le budget primitif 2023 du budget annexe Lotissement ont été votés par le conseil municipal dans sa séance du 11 avril 2023.
Les comptes administratifs 2022 des deux budgets ont également été votés lors de cette séance du conseil municipal.
Vous trouverez, ci-dessous, une note de présentation brève et synthétique des budgets primitifs 2023 et une note de présentation brève et synthétique des comptes administratifs 2022. »
Vélo électrique : prime à la conversion
En 2023, dans une démarche de préservation énergétique, l’Etat français a revu le montant de sa prime à la conversion. En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique et que vous remplissez les conditions, bénéficier d’une aide financière :
- Les critères d’éligibilité ont été rehaussés, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
- Pour les citoyens résidant en France et présentant des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore en situation de handicap, vous pouvez prétendre à cette aide.
Toutes les aides en fonction du vélo acheté sont disponibles sur cette page. Pour obtenir cette aide, vous devez déposer votre demande sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans un délai de six mois suivant la date de facturation du vélo.
Démarches ANTS
Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région de la Normandie pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous.
De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, seront installés partout en France pour 2023 afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.
Par ailleurs, demander un document d’identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit. Sachez aussi que la procédure pour obtenir un titre sécurisé sur l’ANTS est régulièrement amélioré afin de combler les lacunes sur la plateforme :
- afin d’obtenir un titre d’identité : https://passeport.ants.gouv.fr/
- Pour un permis de conduite: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- Pour un certificat d’immat. aller sur: https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les automobilistes peuvent aussi s’adresser à un centre habilité dans la région Auvergne Rhone-Alpes (Nous vous recommandons de toujours vérifier l’historique de votre véhicule via HISTOVEC pour savoir si une voiture est gagé ou non)
Démarches ANTS
Démarches ANTS.
Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région de la Normandie pour une demande de passeport et de carte d’identité, l’Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous.
De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, seront installés partout en France pour 2023 afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.
Par ailleurs, demander un document d’identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit. Sachez aussi que la procédure pour obtenir un titre sécurisé sur l’ANTS est régulièrement amélioré afin de combler les lacunes sur la plateforme :
- afin d’obtenir un titre d’identité : https://passeport.ants.gouv.fr/
- Pour un permis de conduite: https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- Pour un certificat d’immat. aller sur: https://immatriculation.ants.gouv.fr/. Les automobilistes peuvent aussi s’adresser à un centre habilité dans la région Auvergne Rhone-Alpes (Nous vous recommandons de toujours vérifier l’historique de votre véhicule via HISTOVEC pour savoir si une voiture est gagé ou non)
Carte grise – Démarches administratives 2023 (Arnaque aux faux sites administratifs dans le département )
Pour l’obtention de votre certificat d’immatriculation, un seul site officiel sur lequel effectuer les démarches : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
Si vous éprouvez des difficultés, vous pouvez être accompagné par un garagiste près de chez vous ou un guichet France Services à proximité.
ATTENTION ! Des sites ressemblant à celui de l’ANTS proposent les mêmes services à un coût plus élevé, en entretenant la confusion auprès du consommateur.
Ne vous en référez qu’au site officiel et à un garage auto agréé pour ces démarches sur kit-embrayage.fr.
Si vous pensez avoir été victime d’un litige de la part d’un site internet ou d’un garagiste, par exemple lors de la révision de votre voiture, de votre catalyseur de voiture ou la réparation d’un autre souci moteur, vous pouvez le signaler sur le site https://signal.conso.gouv.fr/
Information importante : aides financières rénovation énergétique
Les aides de l’ANAH évoluent en 2023
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2023 et le budget élargi. Lire la suite…
Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l’Habitat oeuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d’obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d’une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2023 et le budget élargi. Lire la suite…